J.O. 28 du 2 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0700144V



Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2006 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2006, l'avenant no 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.



EXTRAIT DE L'AVENANT N° 4



Membres du groupement


La liste des membres du groupement est complétée comme suit :

Université Strasbourg-I, Louis Pasteur.